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Mentions Légales

ADFP Nord Franche-Comté
Association loi 1901 déclarée le 04 décembre 2007 en sous-préfectures de Montbéliard sous le n° 0252006734.

N° siret : 77871521900136
Code NAF : 9499Z

5 Rue Du Château
25400 Exincourt (Doubs)
France

E-mail : contact@cfai-nfc.com
Téléphone : 03 81 32 67 32
Fax / Télécopie :03 81 32 67 73

Le présent site est la propriété de l’Association pour le Développement de la Formation Professionnelle Nord Franche-Comté, dite ADFP, organisme gestionnaire, du CFAI NFC. Le Directeur de la publication du site est Monsieur Gilles KOHLER, en sa qualité de Président de l’Association. Ce site est en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le raitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du site Web de l’ADFP NFC a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (en cours).

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non composant ce site Web, sont la propriété de l’ADFP NFC.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite sans autorisation expresse et préalable de l’ADFP NFC. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de l’ADFP NFC, sans l’autorisation préalable et expresse de l’ADFP NFC est donc prohibée.

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En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies dans la présente fiche de renseignement ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu de la part du client à l’exercice des droits d’accès et de rectification prévus par la loi. L’ADFP NFC s’engage par ailleurs à respecter son obligation de confidentialité conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel.

Il est rappelé que le secret des correspondances privées n’est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

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Webmaster C. Werlé

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