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Les avantages fiscaux et sociaux destinés aux entreprises qui accueillent des apprentis


- Prime Régionale à l’Emploi d’un Apprenti (de 1050 € à 2500 €)
Elle est composée :
 
  • D’une Prime de base : 800 € (quelle que soit la taille de l’entreprise)
  • D’une Majoration « Petites Entreprises » (moins de 20 salariés) : de 900 €
  • D’une Majoration « Apprenti » : de 250 € à 800 € suivant l’âge de l’apprenti et le niveau de la formation préparée (quelle que soit la taille de l’entreprise).


- Crédit d’impôt de 1600 € à 2200 € sous certaines conditions.

- Exonération de cotisations sociales
 
  • Entreprises de moins de 11 salariés : pas de charges patronales et salariales, sauf les cotisations supplémentaires accident-travail et maladie professionnelle.
  • Entreprises de plus de 11 salariés : exonération partielle.


  • - Exonération de la taxe d’apprentissage
    Sont concernées les entreprises qui emploient au moins un apprenti dans l’année et dont la masse salariale est inférieure à six fois le SMIC.
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