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Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail signé entre le jeune et l’employeur


Objectifs

Il permet par une formation générale, théorique et pratique d’obtenir une qualification professionnelle, par alternance, sanctionnée par un diplôme.


Principaux acteurs

Les jeunes :

Principe

Tout jeune de 16 à 25 ans ( ou dès 15 ans s'il a effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire).
Les jeunes handicapés peuvent conclure des contrats d'apprentissage aménagés.

Dérogations à la limite d'âge supérieure de 25 ans

- lorsque l'on souscrit (dans un délai maximum d'un an après l'expiration d'un précédent contrat d'apprentissage) un nouveau contrat conduisant à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat précédent.

- lorsqu'il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti : cessation d'activité de l'employeur ; faute de l'employeur ou manquements répétés à ses obligations ; mise en œuvre de la procédure prévue à l'article L.117-5-1 du code du travail en cas de danger pour la santé ou la sécurité de l'apprenti ( contrat à souscrire dans un délai maximum d'un an après l'expiration du précédent contrat).

- lorsque le contrat est conclu par une personne reconnue comme travailleur handicapé.

Dans ces trois cas, l'âge de l'apprenti au moment de la conclusion du contrat ne peut être supérieur à trente ans.

Autre dérogation (conditions à fixer par décret)

lorsque le contrat est conclu par une personne ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation suivie.


Les entreprises :

Toutes les entreprises du secteur de la Métallurgie ou autre.


Durée

Contrat de 1, 2 ou 3 années
L’alternance « entreprise / CFAI » est de 2 semaines en entreprise et de 2 semaines au CFAI.

750 heures annuelles en centre de formation. L’entreprise assure la formation par mise en situation opérationnelle.

Mise à jour : 14-04-2008

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